Les statuts de l'association

Art. 1 : Nom et siège

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :

Nom complet de l'association : Cyll Crebain Airsoft Team
Acronyme : C.C.A.T.


Cette association est régie par les articles 21 à 79 – III, du Code Civil local maintenu en vigueur dans les département du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l'association est fixé :
Chez M. MIOTTO Cédric
165 B, Rue Foch
57700 HAYANGE

L'association est inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Thionville.

Art. 2 : Objet et but

L'association a pour objet de promouvoir la connaissance et la pratique de l'airsoft dans un cadre officiel et organisé.

L'association poursuit un but non lucratif.

Art 3 : Les moyens d'actions

Pour réaliser son objet, l'association utilisera les moyens suivants :
Rencontres organisées de manière régulière.
Rencontres inter-associations organisées ponctuellement.
Journées de découverte de la pratique de l'airsoft.

Et toutes autres actions visant à renforcer l'objet de l'association.

Art. 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 5 : Les ressources

Les ressources de l'association sont constituées par :
les cotisations des membres
le droit d'accès au terrain
les subventions émanant d'organismes publics ou privés
les dons et les legs
le revenu des biens et valeurs de l'association
toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Art. 6 : Les membres

Peut devenir membre toute personne physique, majeure, intéressée par l'objet de l'association, en s’acquittant d'une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée Générale.

L'adhésion prend effet à la date de règlement de la cotisation. Elle est renouvelée chaque année à la date du 1er Octobre.
Pour toute adhésion effective après le 1er Avril, seule une moitié de cotisation sera demandée.

Après que l'enregistrement de son adhésion soit effective, chaque membre recevra une carte de membre qu'il devra conserver. Cette carte est authentifiée par un code unique.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts.

L'association se compose de :

Membres actifs :
Ce sont les membres qui participent activement à la vie de l'association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction s'ils sont membres depuis plus de 3 ans.
Ils payent une cotisation.

Membres fondateurs :
Ce sont ceux qui ont créé l'association et qui sont signataires des statuts ou qui ont participé à l'Assemblée Générale constitutive.
Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction.
Ils payent une cotisation.

Membres d'honneur :
Ce sont ceux qui ont rendu des services à l'association. Ils sont élus par l'Assemblée Générale ordinaire sur proposition d'un membre.
Ils sont dispensés de cotisation.
Ils disposent d'une voix consultative et ne peuvent pas se présenter aux postes de direction.

Membres bienfaiteurs :
Ce sont ceux qui apportent un soutien financier à l'association, d'un montant minimal de 500€ (Cinq cent euros), renouvelable tous les 3 ans.
Ce montant pourra être modifié sur décision de l'Assemblée Générale.
Ils disposent d'une voix consultative et ne peuvent pas se présenter aux postes de direction.

Membres de droit :
Ce sont des personnes désignées, soit par les statuts, soit après élection par vote à la majorité lors de l'Assemblée Générale ordinaire.
Ils disposent d'une voix consultative et ne peuvent pas se présenter aux postes de direction.

Art. 7 : Procédure d'adhésion

La demande d'adhésion s'effectue par courrier, par courrier électronique ou sur le site internet de l'association.
L'admission des nouveaux membres est prononcée après vote à la majorité des membres actifs.
Tout refus d'admission sera catégorique, définitif et ne pourra donner lieu à aucun recours.

Art. 8 : Perte de la qualité de membre

1° Membres actifs :
La qualité de membre se perd par :
- Décès
- Démission adressée par écrit au président, sans préavis.
- Radiation prononcée par le Comité de Direction pour non-paiement de la cotisation dans une période de 45 jours suivant la date limite de réception des cotisations.
- Exclusion prononcée par l'Assemblée Générale pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites à la direction.

2° Membres bienfaiteurs :
La qualité de membre bienfaiteur se perd pour les mêmes motifs que cités dans l'alinéa 1, ainsi que par le non-renouvellement de l'aide financière au bout d'une période de 3 ans.
Le Comité de Direction peut, cependant, prolonger la qualité de membre bienfaiteur même en cas de non-renouvellement de l'aide, s'il le juge mérité par l'importance de l'aide apportée.


Art. 9 : Assemblée Générale ordinaire ; convocation et organisation

L’ Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit de manière annuelle.

1° Modalités de convocation :
Sur convocation du président, dans un délai d’un mois.
Convocation sur proposition de 25% des membres de la direction.
Convocation sur proposition de 25% des membres de l’association.

Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins un mois à l’avance.

2° Procédures et conditions de vote :
Pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer, la présence de 25% des membres disposant de la voix délibérative est nécessaire.
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Ne pourront prendre part aux votes que les membres disposant d’une voix délibérative.
Les votes se font à main levée, sauf si la majorité des membres demande un vote à bulletin secret.
Toute décision concernant des membres (exclusion, élection du Comité de Direction…) se font obligatoirement à bulletin secret.
Le vote par procuration est autorisé dans la limite d'une procuration écrite par membre présent.

3° Organisation :
L’ordre du jour est fixée par la direction.
Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence de l’Assemblée Générale appartient au président.
Toutes les délibérations et résolutions de l’Assemblée Générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans un registre, signées par le Président ou le Vice-Président et le Secrétaire.
Il est également tenue une feuille de présence, signée par chaque membre et certifiée conforme par le Président ou le Vice-Président et le Secrétaire.


Art. 10 : Pouvoir de l’Assemblée Générale ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le code civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à l’article 9 des présents statuts.
Elle fixe également le montant de la cotisation annuelle et du droit d'accès au terrain de l'association. Enfin elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre, pour tout motif grave portant préjudice à l’association.
L’Assemblée Générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.

Art. 11 : Le Comité de direction

L’association est administrée par un Comité de Direction composé de 5 membres.
Les membres du Comité de Direction sont élus pour une durée de 3 ans par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.
En cas de poste vacant, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Art. 12 : Accès au Comité de Direction

Est éligible à la direction tout membre de l’association, à jour de cotisation et membre actif depuis plus de 3 ans. 

Art. 13 : Les postes du Comité de Direction

Le Comité de Direction est constitué des postes suivants :

1° Le Président
Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décision du Comité de Direction.
Il assume les fonctions de représentations : légale, judiciaire et extra-judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il peut donner délégation à d’autres membres du Comité de Direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

2° Le Vice-Président
Il supplée au président dans ses obligations, et le remplace en cas d’absence ou sur dérogation orale de celui-ci.


3° Le Trésorier
Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité à jour. Il rend compte de sa gestion à chaque Assemblée Générale.

4°Le Secrétaire
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des Assemblées Générales et le registre des délibérations du Comité de Direction.

5° Le Responsable Technique
Il est chargé de la bonne tenue et de l’entretien des terrains alloués ainsi que de tout matériel appartenant à l’association. Il peut être suppléé dans ses obligations par un membre de son choix, qui ne fait pas partie du Comité de Direction.

Art. 14 : Les réunions du Comité de Direction

Le Comité de Direction se réunit au minimum deux fois par an et peut être convoqué par le Président de l’association ou sur la demande de 25% de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins 15 jours avant la réunion.
Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.

La présence d’au moins 4 de ses membres est nécessaire pour que le Comité de Direction puisse valablement délibérer.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.
Par ailleurs les dites délibérations sont prises à main levée. Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’une procuration écrite par membre présent.
Toutes les délibérations et résolutions du Comité de Direction font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président ou vice-président et le secrétaire.
Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.

Art. 15 : Les pouvoirs du Comité de Direction

Le Comité de Direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale.
Il assure le secrétariat de l’Assemblée Générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soit effectuées dans un délai de 3 mois.

Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.
Il décide de tout acte, contrat, marché, investissement, achat, vente, demande de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc…

Art. 16 : Rétribution et remboursement des frais

Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives.

Art. 17 : Assemblée Générale extraordinaire; convocation et organisation

Elle est compétente pour la modification des statuts (Art 18) et pour la dissolution de l’association (Art19).
Pour la validité de ses décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre 75% des membres possédant une voix délibérative.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’ Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau à un mois d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des Assemblées Générales ordinaires (cf Art 9).

Art. 18 : Modification des statuts

La modification des statuts de l'association doit être décidée par l'Assemblée Générale extraordinaire à la demande de 75% des membres présents ou représentés.

Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Comité de Direction et mentionnées à l'ordre du jour.

Les modifications feront l'objet d'un procès verbal, signé par le président ou le vice-président et le secrétaire et sera transmis au Tribunal d'Instance dans un délai de 3 mois.

Art. 19 : Dissolution de l'association

La dissolution de l'association doit être décidée par l'Assemblée Générale extraordinaire à la demande de 75% des membres.

L'assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membes de l'association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

L'actif net subsistant sera attribué à :
une association poursuivant des buts similaires
un organisme à but d'intérêt général (lycée, commune, syndicat....) choisi par l'Assemblée
Générale.

Art. 20 : Les vérificateurs aux comptes

Le registre des comptes de l'association peut être consulté par tout membre sur simple demande au trésorier.

Art. 21 : Le règlement intérieur

Le Comité de Direction peut établir un règlement intérieur fixant les modalités d'exécution des présents statuts et d'organisation interne et pratique de l'association.
Ce règlement intérieur est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

Art. 22 : Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale Constitutive qui s'est tenue à Mondelange, le 06 avril 2011[/center]